Eric Albou huissier de justice : Comment régler une affaire à l’amiable?

Imaginez que votre affaire puisse être réglée sans entrer dans les détails de la procédure judiciaire. L’idée est non seulement impressionnante du point de vue des justiciables, mais la Cour est aujourd’hui davantage orientée vers le règlement des affaires à l’amiable. Pour en savoir plus, il est conseillé de contacter un huissier de justice.

Dans quels cas pouvons-nous faire l’objet d’un règlement à l’amiable?

La procédure de règlement extrajudiciaire peut être exercée à la fois en matière pénale et civile. Bien que, dans les affaires civiles, les complexités sont relativement très moins comparées aux affaires pénales. Le règlement extrajudiciaire en matière pénale implique de nombreuses questions. Par exemple, seules les infractions pénales de nature peu grave, telles que la diffamation pénale, peuvent être réglées à l’amiable. En plus des cas ci-dessus, des règlements extrajudiciaires sont observés dans des affaires impliquant des conflits familiaux, des réclamations relatives à des véhicules automobiles, des conflits sociaux, etc. Il est possible de faire appel à un huissier de justice comme Eric Albou pour initier un règlement à l’amiable.

Règlement à l’amiable en matière pénale

Les affaires pénales qui concernent principalement des torts privés peuvent être réglées à l’amiable. Ces catégories d’infractions sont qualifiées d’infractions pouvant être combinées. Par conséquent, seules les infractions composables peuvent être réglées à l’amiable. Les délits commerciaux, financiers, commerciaux, civils, de partenariat, relatifs au mariage peuvent faire l’objet d’un règlement à l’amiable. La cour fait observer que l’infraction ne devrait pas être d’une nature  grave pour nuire à la société en général.

Différentes façons de régler une affaire à l’amiable

Il est plus pratique de régler une affaire hors du tribunal au moyen d’un mécanisme réglementé que de lutter de la même manière devant un tribunal. Le concept de règlement extrajudiciaire des litiges permet d’aider les personnes à régler leurs affaires à l’amiable.

Les étapes de la procédure de règlement à l’amiable

 Arbitrage

 Conciliation

 La médiation

 Évaluation neutre

L’arbitrage en tant que mécanisme de règlement extrajudiciaire des différends est principalement utilisé par des sociétés. La médiation est principalement utilisée pour régler des questions relatives aux conflits familiaux. Le médiateur peut être un huissier de justice ou un expert. La conciliation est une forme d’arbitrage, mais de nature moins formelle. Il s’agit du processus de facilitation d’une résolution à l’amiable entre les parties, par lequel les parties au différend utilisent un conciliateur qui les rencontre séparément pour régler leur différend.

L’évaluation précoce et neutre est une technique utilisée dans les litiges pour cibler de manière précoce des litiges commerciaux complexes et, sur cette base, pour fournir une base pour une gestion de cas judicieuse ou pour offrir une résolution de l’ensemble du dossier, à un stade très précoce.