Les formalités essentielles pour le déménagement international

Les formalités essentielles pour le déménagement international

1 avril 2023 0 Par Eva

Le terme « déménagement international » peut être utilisé pour désigner un transfert de ou vers « France – Maroc ». Dans ce cas, l’expatrié va effectuer toutes les démarches officielles auprès de la mairie pour obtenir le certificat de changement de résidence. Il se présentera également au consulat du pays de destination pour légaliser sa liste de marchandises et l’engagement d’un déménageur. À l’endroit du lieu de résidence, le dossier d’entrée se compose de documents importants que vous devez présenter au bureau de douane pour assurer la transition en bonne et due forme de votre ménage vers un pays étranger.

Préparation du certificat de changement de résidence

Les déménagements internationaux entraînent des changements, mais les étrangers n’auront aucun mal à s’installer s’ils préparent bien leurs papiers. Un certificat de changement de résidence doit généralement être établi lorsque l’on quitte la France pour un déménagement Maroc ou une installation à l’étranger. Avant de partir pour un voyage à l’étranger, un papier portant la signature du maire doit être établi. Ce certificat peut aussi être établi à votre nom par le consul du pays dans lequel vous vous rendez.

Les documents administratifs à fournir sont les suivants : une carte d’identité nationale, un certificat de famille, une preuve de résidence à l’adresse actuelle depuis moins de trois mois où un document récent attestant d’un changement d’adresse à l’étranger.

Préparation du contrat de bail

Lorsque vous effectuez un déménagement Maroc, vous devez d’abord trouver un endroit où vous installer. La première étape consiste à choisir un lieu d’hébergement disposant d’un contrat de bail ou d’une attestation écrite de résidence de votre hôte. Le bail ou l’attestation de logement doit être accompagné d’un bulletin de salaire, d’une facture d’électricité et d’une copie de la carte d’identité. Si vous êtes marié ou vivez avec un citoyen du pays de destination, vous pouvez également fournir des documents attestant de votre résidence dans le pays, comme une copie de l’acte de mariage. En outre, il existe d’autres documents tels que l’acte de propriété d’une maison. Vous pouvez chercher un logement par vous-même, mais il est préférable d’entrer en contact avec la plupart des communautés d’expatriés dans le pays de destination. Si vous avez un visa de travail, demandez des instructions à votre employeur. N’oubliez pas de faire authentifier votre signature sur votre contrat de cautionnement, car le bureau de douane de destination aura besoin de l’original comme preuve de résidence.

La réglementation de Visa et de l’immigration

Le gouvernement de destination dispose sans aucun doute d’une constitution de type législatif. En tant que telle, la gestion de la paperasserie administrative implique généralement une certaine mesure de bureaucratie. Pour résider et travailler dans le pays, les étrangers doivent demander un visa à l’avance. Si vous prévoyez de rester dans le pays pendant 90 jours sans chercher de travail, vous devez avoir un visa de touriste. Par ailleurs, si vous souhaitez immigrer et rester plus de 90 jours, vous pouvez demander un permis de séjour.

Le pouvoir de dérogation pour le déménageur

Vous pouvez adresser une demande de mise en relation avec une entreprise de déménagement qui s’occupera de votre projet de transfert international. Ainsi, la société spécialisée en déménagement Maroc se chargera à la fois de la déclaration en douane et de votre relocation depuis la France jusqu’à votre destination finale. Outre vos nom et prénom, vous devez également indiquer votre adresse et votre numéro de passeport français dans la demande. Le nom, le prénom, le numéro de CIN et le numéro d’immatriculation du camion du déménageur doivent également être mentionnés.

Déclaration et transfert des marchandises

Les bagages font l’objet d’une planification et d’une organisation particulière lors d’un déménagement international.

La liste de vos articles et objets

Le listing est l’un des documents cruciaux pour un déménagement international. Il s’agit d’une énumération détaillée des articles à importer, y compris le cas de fractionnement, portant la date et votre signature, ainsi que d’un inventaire spécifique des matériaux et des équipements utilisés, portant aussi votre signature (uniquement pour les MRE ayant exercé une activité continue et lucrative). La quantité et la qualité de chaque article figureront respectivement sur la liste. Votre nom, prénom et adresse doivent figurer sur la liste. Vous déclarez que l’objet est votre propriété et qu’il est destiné à votre seul usage personnel et non à la vente. Le déménagement Maroc, qui peut être fractionné en deux parties, doit être accompli dans un délai n’excédant pas six mois à compter de la date de délivrance de l’attestation correspondante.

Accomplissement des formalités douanières

Les formalités douanières pour les bagages accompagnés doivent être accomplies à la porte d’entrée. Vous devez d’abord recevoir les documents qui ont été préparés à votre domicile. Il est préférable de procéder à un résumé de la déclaration, bref ou détaillé.

S’il s’agit d’un bagage non accompagné, le déménageur est chargé de remplir les formalités douanières à votre place. Lors de la restitution d’un bagage qui n’est pas transporté avec vous, il est important de présenter votre licence de transport.

Après souscription de déclaration douanière

Dans ce cas, vous pouvez prendre des mesures pour retirer vos effets personnels et vos biens. Néanmoins, vous devez payer les impôts et les droits conformément à la loi en vigueur si l’inventaire déclaré comprend des biens ou des objets qui ne sont pas couverts par la franchise.

À l’opportunité de retour définitif au pays

En raison de déménagement d’une seule famille, les MRE bénéficient de tolérances particulières pour leurs effets personnels. Tous les meubles doivent être importés en une seule fois, et le changement d’adresse et l’importation des meubles doivent avoir lieu simultanément avec le service de déménagement Maroc.

Toutefois, si un déménagement est divisé en deux (2) parties, la division peut être autorisée pour autant que les conditions suivantes soient remplies :

  • Le nombre total de marchandises doit être ajouté à la liste d’inventaire fournie lors de la première opération d’importation.
  • Les deux tâches doivent être accomplies par l’agence de dédouanement dans un délai maximum de six (06) mois à compter de la date de l’attestation de changement d’adresse applicable.
  • Tous ces documents doivent être accompagnés d’une copie de la carte d’identité ou du passeport.